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1. Prélèvement des 13,07% • CESRW : Une étude juridique est en cours ;
• Hôpital psychiatrique « Les marronniers » : le comité de pilotage se réunit le 10 février 2010 pour examiner la question ainsi que les statuts administratifs et pécuniaires. 2. Prolongation des promotions aux rangs D1, C1, B1 sur base des anciennes dispositions prévues par le code La DGT1 a fait une proposition qui va être examiné en intercabinet sous peu. La situation particulière des OIP a été abordée et le problème est renvoyé aux différents ministres de tutelle. 3. Statutarisation • Concours 2009 : les différents concours prévus par le Gouvernement wallon vont être lancés dans le courant de l’année 2010. A commencer par ceux relatifs au conseiller en prévention dès le mois de mars ;
• Statutarisation : possibilité pour le stagiaire qui le souhaite de bénéficier, dès avant son entrée en stage, d’une mesure de mobilité d’office dans l’intérêt du service afin d’effectuer son stage dans l’emploi qu’il occupe. 4. Exécution de la convention sectorielle 2007-2008 • L’indemnité kilométrique est fixée à 0,3169 euros/kilomètre à partir du 1er janvier 2009. Le code est modifié de façon à ce que ce montant ne puisse jamais être revu à la baisse ;
• La rétribution garantie est portée à 13.499 euros. Les six premiers échelons de l’échelle D4 sont portés à 13.234,20 euros. La CSC regrette que ce soit toujours inférieur à la rétribution minimale garantie et qu’il n’y ait pas de progressivité barémique pour les six échelons. 5. Evaluation du personnel contractuel La note est prête et doit être soumise au gouvernement. 01/02/2010
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