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1. Télétravail
Un protocole d’accord relatif au télétravail a été signé entre les organisations syndicales et le Gouvernement wallon ce 21 janvier 2011. Un dernier groupe de travail et une offensive lors du secteur XVI ont permis d’obtenir un maximum de garanties pour le télétravailleur. Un document synthétique vous parviendra prochainement.
2. Nouveau régime des mandats
Cette nouvelle mesure vise à harmoniser les régimes des mandataires de la Communauté française et de la Région wallonne. Le mandat gardera une durée de 5 ans et débutera en 2014 afin de coïncider à la période d’une législature régionale. Les mandataires seront versés dans un pool commun. Le régime est étendu à certains inspecteurs généraux. Ils pourront être auditionnés devant le Parlement en présence de leur Ministre de tutelle. Le point a été reporté à l’ordre du jour du prochain comité de secteur XVI, le 25 février 2011.
3. Circulaire fixant la procédure d’attribution de fonctions supérieures
La CSC Services publics a remis un protocole d’accord à cause de la continuité du service public et car la procédure semble correcte. Néanmoins, la CSC Services publics a demandé à pourvoir en priorité aux emplois déclarés vacants et de cesser tout recours à la désignation en Ad Intérim. Ces remarques ont été intégrées au protocole.
4. ISSEP : transmission du rapport SPMT
Le cabinet du Ministre Henry dit avoir obtenu du SPMT qu’il rédige une version distribuable (expurgée des références individuelles) remise au Ministre de tutelle et qui sera abordée en CCB. La CSC Services publics a précisé aux membres du comité de secteur comme au Directeur général de l’ISSEP que le statut syndical n’a pas été respecté (une ou des réunions informelles se sont tenues sans convocations officielles aux Organisations syndicales
représentatives), que la CSC Services Publics n’a jamais désavoué ses délégués et les soutient amplement vu le contexte à l’Institut, que la loi sur le Bien-être au travail n’a pas été respectée (le rapport n’a jamais été présenté au CCB comme la loi l’exige). La CSC Services publics continue de se battre et d’exiger la présentation du rapport au sein du CCB afin de pouvoir établir les plans de prévention, tel que prévu par la loi.
5. Dernières intempéries
L’autorité prendra une circulaire rappelant les règles en la matière : neutralisation de la journée si l’agent n’a pas pu arriver sur son lieu de travail ou un demi jour de dispense si l’agent est malgré tout arrivé mais en retard. Une note complémentaire précisera, à chaque fois ,les jours pour lesquels la circulaire s’appliquera.
6. Conventions sectorielles
Une réunion est programmée début février au cabinet du Ministre de la Fonction publique pour discuter de la prochaine convention sectorielle.
La CSC Services publics s’indigne du retard pris par l’autorité en la matière.
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