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Enfin, le prélèvement de 13,07% sera remboursé… et quelques nouvelles du secteur XVI 1. Prélèvement des 13,07%
Remboursement du prélèvement sur le pécule de vacances pour les années 2004 à 2008 pour le personnel statutaire et contractuel du SPW et des Organismes soumis au code. Le paiement sera effectué avant le 31 décembre 2009. 2. Prolongation des promotions aux rangs D1, C1, B1 sur base des anciennes dispositions prévues par le code
Le Gouvernement wallon n’a pas encore décidé. Il attend le rapport de la DGT1. L’autorité nous promet un projet pour le prochain secteur XVI (fin janvier). 3. Evaluation des contractuels
L’évaluation sera sensée être favorable si la période d’essai a été satisfaisante. La disposition sera coulée dans une circulaire qui sera publiée au Moniteur belge. Cette mesure concerne les contractuels remplissant la condition d’ancienneté pour obtenir la promotion au premier rang. 4. Les prestations réduites pour maladie chronique
Un groupe de travail se réunira à partir du 15 janvier pour fixer la base réglementaire en Région wallonne. 5. Circulaire fiscale sur l’utilisation des véhicules de fonction et de service
L’Arrêté du 14/06/2001 reste d’application jusqu’à nouvel ordre, tout projet de modification devant être négocié avec les organisations syndicales. 6. Report de congé de vacances annuelles
Le report de congé de vacances annuelles antérieur à 2003 reste autorisé dans le respect de la décision prise antérieurement. _________
14.12.2009
Personnes de contact: Christine Bouché (081/25.40.11) et Xavier Lorent (081/25.40.99)
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