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Excellente nouvelle : une promotion pour le personnel contractuel
avec effet rétroactif au 01 mai 2009 et non au 01 janvier 2010 comme décidé par l’Autorité Au Comité de Secteur XVI de ce 2 juillet 2010, l’Autorité a retiré sa décision de postposer au 1 janvier 2010 la promotion du personnel contractuel (en place avec un CDI au 1 janvier 2004) et donc accepte d’appliquer les procédures de promotions prévue au 1 mai 2009 dans le respect des négociations antérieures.
Si la condition d’évaluation positive est maintenue, une disposition transitoire permet de considérer que le membre du personnel contractuel dont la période d’essai a été satisfaisante et qui est encore au travail à la Région wallonne profite d’une évaluation réputée favorable. Celle-ci devrait désormais être réalisée tous les 2 ans. Un tronc commun pour le règlement d’ordre intérieur (ROI)du SPW Un règlement d’ordre intérieur doit être concerté au sein de chaque comité de concertation de base. Le tronc commun qui vient d’être négocié permettra l’application via ces ROI de l’arrêté sur les prestations irrégulières et allocations. Calcul du temps de travail en cas de mission : celui-ci est compté à partir du départ du domicile de l’agent. Une note devrait préciser cette position. Report : le cadre de l’hôpital psychiatrique « les Marronniers » ajouté en séance. Statut syndical, règles d’information préalable ? Sans convocation du Comité supérieur de concertation, sans avoir communiqué l’ordre du jour, la délégation a reçu en séance une copie d’un projet de cadre organique et de l’organigramme.
Bien sûr, la concertation en comité de base a lieu dans de bonnes conditions, bien sûr le Comité de pilotage a discuté avec les Organisations syndicales mais nous ne pouvions nous abstenir de faire remarquer l’incorrection. L’autorité elle-même a proposé le report au 16 juillet 2010. Un autre report : la création de l’Office de formation francophone de l’alternance.
Un organisme d’intérêt public de type B est créé dans le cadre d’un accord de coopération entre la COCOF, la Communauté française et la Région wallonne. S’il s’agit d’une simple application d’un accord antérieur, comme dans la déclaration de politique régionale, nous ne pouvions prendre de position sur un dossier aussi volumineux parvenu 48h avant la réunion. Ce point est reporté au 16 juillet 2010. Ensuite : la situation administrative et pécuniaire du personnel de la carrière de GORE est maintenue : statu quo jusqu’à négociation, avec promesse de ne pas revoir à la baisse les conditions salariales. Il est inadmissible d’avoir modifié les conditions de liquidation des salaires du personnel sans négociation. Pour les receveurs régionaux, un projet d’arrêté est annoncé vers le 15 juillet pour résoudre une question pécuniaire résultant du passé. Pour des détails, adressez-vous à vos délégués.
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02.07.2010
Personne de contact: Christine Bouché - 081/25.40.11
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