Accidents du travail : l'autorité est responsable!

Tout employeur public est son propre assureur pour les accidents du travail. Certes, il est réassuré auprès d'une compagnie d'assurances mais il reste le responsable. 
Quelles conséquences pouvons-nous en tirer ? 
Légalement, lorsqu'un accident survient, l'employeur décide s'il s'agit oui ou non d'un accident du travail. L’employeur doit motiver et notifier la décision au travailleur concerné. Si l'employeur refuse la reconnaissance comme accident du travail, la victime peut introduire un recours auprès du tribunal du travail dans un délai de trois ans. Le plus souvent, l'employeur se base sur la position de sa compagnie d'assurances.
En matière d’accidents du travail, Medex décide si l’inaptitude temporaire est justifiée, contrôle le lien entre l'accident et la lésion et établit, éventuellement, le degré de l'inaptitude physique permanente. 
Le travailleur concerné est obligé de donner suite à une convocation de Medex. Dans de tels cas, un recours est possible. Ce recours se déroule entre médecins : Medex et les médecins traitants. Un recours judiciaire est possible. 
Un litige entre l'autorité et l'assureur ? 
Le réassureur rembourse à l'employeur les frais, éventuellement le traitement de la victime pour la durée de l'absence, voire la rente pour l'invalidité permanente. Un litige entre l'employeur et l'assureur peut survenir si le réassureur estime qu'un accident du travail, reconnu par l’employeur, n’a pas cette qualité. Il refuse dès lors de payer. Cela est sans conséquence pour la victime. En l'occurrence, l'employeur doit lui-même supporter les frais. 
Medex est seul compétent en matière d’examen médical. Malheureusement, force est de constater que le réassureur soumet parfois la victime à un examen médical. Illégalement, un réassureur convoque la victime pour un examen médical supplémentaire, qui la plupart du temps lui sera défavorable. 
Ne vous laissez pas impressionner ! 
La victime d’un accident de travail ne doit pas se laisser intimider par le ton impérieux des convocations de ces compagnies. La formule, que la victime peut y retrouver, « si vous ne donnez aucune suite à la présente convocation, le paiement de toute indemnité sera arrêté" est sans aucun fondement juridique. N'hésitez, donc, pas à contacter la CSC Services publics et nous rappellerons à l'ordre les assureurs qui outrepassent leurs prérogatives.