Compte rendu de la commission de l'intérieur

Police

A retenir :

  • Une seconde vague de mesures est annoncée, principalement dans le domaine « Justice »
  • L’impact réel sur la charge de travail de la Pol Loc est actuellement difficile à estimer.
  • 45O EFT seront libérées au sein des zones de police.
  • Par mesure, un groupe de travail est créé qui sera chargé du calcul du bénéfice concret (budget, statut, etc…) que ce plan rapportera.
  • Pour 19 mesures, l’opération budgétaire sera neutre. Y échappe : la nouvelle direction « Corps de sécurité » au sein de la D.A.P. Il ne s’agit donc pas d’une opération d’économie
  • Le calendrier de mise place : 2016-2018.
  • La protection des transports de fonds ne sera pas privatisée (aspects sécurité-risques). La facturation sera faite à 100 % pour le client.
  • Le gain pour la cavalerie s’élève à 30 EFT (suppression 2 pelotons). Une offre modifiée sera proposée en fonction de la réelle plus-value apportée par la cavalerie, à l’exclusion de la GNEP et des tâches protocolaires. La diminution de la cavalerie est intégrée dans le « Masterplan infrastructure » : Seul, le quartier « DWDH » serait maintenu pour la cavalerie.
  • Au sein de la direction DAP, 3 groupes de travail seront mis en place afin de se pencher sur les différents aspects (opérationnel, statutaire et moyen).
  • Le transfert des MP de la Sûreté de l’Etat servira de modèle. Personne ne gagnera moins et une sauvegarde est prévue. Cette direction n’interviendra pas dans les prisons en cas de grève.
  • L’optimalisation de l’appui aérien de la Pol Fed devra être une opération « win-win ». Il n’y a pas d’accord politique actuellement sur le sujet. L’étude n’est pas encore terminée.
  • La police maintien le monopole de l’usage de la contrainte. Seules les missions qu’effectuent actuellement le secteur privé seront développées de manière pragmatiques et pratiques. L’engagement du secteur privé doit pouvoir être plus élargi et plus flexible. Le visionnage des images de caméras peut se faire par le secteur privé, mais seulement sous la régie de la police (cfr le projet « Westkust »). La formation doit être prévue à cet effet et l’avis de la Commission de la vie privée sera sollicité.
  • L’appui aux huissiers se déroule actuellement systématiquement. Dans le futur, ceci pourra encore se faire si et seulement si, il existe un risque/danger réel. Un protocole avec le département Justice à ce sujet est presque finalisé ainsi qu’un nouveau cadre légal.
  • L’externalisation des processus HR et logistique fait encore d’une étude dont les résultats sont attendus prochainement.
  • La perception des amendes sera ré analysée, y compris le rôle de BPost.
  • Le Masterplan Infra a comme objectifs l’engagement maximisé en centralisation et en propriété « propre ». Le « co-housing » ou occupation partagée doit être analysé. 
  • Le projet I-Police est en cours.
  • Les organisations syndicales sont impliquées, travaillent de manière constructive et souligne l’initiative du plan.

Remarques/intervention des fractions politiques:

  • La volonté politique est présente afin d’exécuter ce plan, il faut encore le concrétiser d’avantage sur papier. Le travail effectué jusqu’à présent est apprécié.
  • C’est un défi énorme que de le réaliser, certainement vu le contexte budgétaire actuel.
  • Le timing est important et les chiffres doivent être présentés objectivement et de manière réaliste.
  • Le plan n’est pas un produit fini, il subsiste encore bon nombre de questions.
  • L’espoir est émis que les syndicats auront à l’esprit la sécurité des citoyens.
  • Il existe beaucoup de questions quant à la création de cette nouvelle direction au sein de DAP : le nombre est-il suffisant (1660) ? Comment convaincre les militaires d’être transférés ? Quel statut reçoivent-ils ? Comment cela sera-t-il réalisé concrètement ? 
  • Qu’en est-il du contrôle démocratique sur l’engagement du secteur privé et quid de leurs compétences ?
  • Aucun représentant des zones de police bruxelloises n’a été invité au groupe d’expert.

Réponses du Ministre :

  • Le Min Inter souhaite être le plus transparent possible. Des réponses détaillées ne sont pas encore disponible actuellement car nous ne sommes pas encore au stade final décisionnel. Il y a encore énormément de travail en la matière. 
  • Un suivi bi-annuel des travaux est prévu au Parlement concernant ce dossier.  
  • Les chiffres actuels autour de la capacité récupérée sont des estimations, pas une garantie.
  • Le souhait de voir renforcer la réserve général existe bien.
  • L’avenir des membres du personnel Calog au sein de la Pol Fed (HR et logistique, etc) fait l’objet d’une étude.
La CSC Services Publics ne peut que constater l’état plus qu’embryonnaire de la réflexion, ainsi qu’un manque cruel d’objectivité dans les mesures annoncées, en l’absence d’étude concrète. Sans parler des « estimations » chiffrées…. non garanties : on croit rêver !
Le Ministre aurait-il eu les yeux plus gros que le ventre ? 
La CSC Services Publics a d’ores et déjà fait valoir son droit à son implication dans les groupes de travail !