Bureau Bruxellois du Plan

Bureau Bruxellois du Plan – comité de négociation secteur xv 13/07/2015

-arrêté portant le statut administratif et pécuniaire du personnel Bureau bruxellois de la planification 
-arrêté de transfert du personnel vers le Bureau bruxellois de la planification.

Présentation générale des 2 textes par l'autorité.
La CSC estime que beaucoup d'éléments fondamentaux, dont le passage en OIP de type B en type A ont été intégrés dans une deuxième ordonnance. La CSC estime que ce 2ème projet doit faire l'objet d'une négociation.L'autorité n'est pas de cet avis et ne présentera pas la deuxième ordonnance à la négociation..
La CSC rapporte à l'autorité les questions/interrogations des affiliés des 3 syndicats: la question du droit de retour dans son administration d'origine, celle du tableau d'équivalence des grades, qu'est-ce qui est prévu précisément dans le sac à dos, quid si un contractuel refuse de rejoindre le BBP….
L'Autorité répond qu'il n'y aura aucun droit de retour et que les grades seront équivalents à ceux du ministère (avec les mêmes échelles), seules les anciennetés pourront différer.
Il est précisé que le sac à dos ne comportera plus la prime à la vie chère. Par contre, il englobera la dotation de 250 euros par agent (service social).
Si un contractuel refuse le transfert vers le BBP : soit il demande une mobilité interne soit la Région mettra fin au contrat avec préavis légal. 
La CSC demande quel est le calendrier prévu pour la mise en place du BBP. Il lui est répondu que le deadline est au 1/1/2016.
La question du bâtiment (lieu, localisation,...) est pendante..
L'autorité dit rencontrer régulièrement les agents qui seront transférés afin de les rassurer, répondre à leurs questions.
La CSC, pour le front commun, va transmettre la liste de questions posées par les agents et affiliés, répertoriées lors de l'AG d'information, et demande une réponse écrite.
L'autorité souhaite clôturer la négociation fin août.