La bonne gouvernance commence par le respect

Le Front commun CSC-CGSP a appris que, ce jeudi 16 février, le Gouvernement wallon (GW) a remis en cause un des points fondamentaux de la convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique wallonne.
La convention sectorielle 2013-2016 concerne l’ensemble des services publics wallons (le Service Public de Wallonie et les Organismes d’Intérêt Public) et a été signée le 16 septembre dernier par les syndicats et le GW. Elle porte sur divers points. Le Front commun avait clairement pointé ses 3 priorités - priorités acceptées par le GW qui s’était engagé à les concrétiser pour le 31 décembre 2016 :
  • L’élargissement des conditions de l’art. 119 quater du Code de la fonction publique wallonne afin de permettre à un contractuel engagé à durée indéterminée, lauréat d’une épreuve SELOR, d’être nommé sur l’emploi qu’il occupe ;
  • La réduction du temps de travail : expérience pilote de passage de 38 à 30h/semaine pour le personnel de plus de 60 ans exerçant un métier lourd, pénible insalubre ;
  • La suppression du rang D4, rang le moins élevé de la fonction publique wallonne, ce qui signifie le relèvement du salaire minimum de la fonction publique wallonne.
A ce jour, seule cette dernière priorité (suppression du rang D4) a été concrétisée dans un texte. La réduction du temps de travail est toujours à l’étude.
Le Front commun vient d’apprendre que le GW a bloqué l’élargissement du 119 quater lors de son passage en GW ce jeudi 16 février, remettant par là en cause l’accord signé le 16 septembre 2016 et le statut de ses fonctionnaires, garant de leur indépendance fonctionnelle.
L’absence de cette mesure impacte potentiellement 80% du personnel des organismes d’intérêt public (OIP) et 40% du personnel du Service Public de Wallonie (SPW) et a déjà été budgétisée dans la Convention sectorielle.
La Convention sectorielle signée l’a été dans un contexte dans lequel des accords antérieurs non encore exécutés ont été mis en suspens. La revalorisation du niveau B reste une priorité, à laquelle le GW ne pourra se soustraire.
Pour rappel, la Convention sectorielle 2013-2016 s’ouvre sur le constat suivant : « La qualité des relations entre les autorités et les organisations syndicales est la meilleure garantie de prévention des conflits sociaux ».
Puisque le GW remet unilatéralement en cause la prévention des conflits sociaux, le Front commun se prépare d’ores et déjà à passer à l’action dans les prochaines semaines.
Dans une période où tous les partis politiques cherchent à se refaire une virginité et où chacun y va de son catalogue de bonnes intentions et de bonne gouvernance, nous suggérons au Gouvernement wallon d’intégrer dans son catalogue un article sur le respect des accords négociés et signés !