Le danger du TTIP

CONTRASTES, le magazine des équipes populaires, a publié en juillet 2014 un bulletin consacré à l’analyse du TTPI. Myriam Djegham et Nicolas Vandenhemel du MOC, Felipe Van Keirsblick de la CNE ont participé à la rédaction de ce bulletin édité sous la responsabilité de Christine Steinbach des Equipes populaires.  Cet article reproduit de larges extraits du dossier des équipes populaires auquel nous renvoyons volontiers (aussi consultable en ligne sur le site des équipes populaires).

Depuis des décennies, les multinationales livrent une guerre commerciale pour venir à bout des règlementations qui gênent leur compétitivité et s’emparer de l’activité des services publics.
Dans les coulisses, l’Union Européenne et les Etats-Unis discutent un projet de traité – en fait un accord commercial - qui vise à organiser un grand marché transatlantique qui aura de sérieuses conséquences pour les citoyens dans des domaines aussi essentiels que les services publics, l’emploi, la santé publique, la qualité de la vie, l’environnement et même la démocratie.
Bien que secrètes, ces négociations n’ont pas échappé à la vigilance civile et de nombreuses organisations citoyennes – dont les organisations syndicales nationales et européennes – se mobilisent pour faire échec à ce projet dangereux.
Parmi ces opposants, il y a une grande diversité d’origines et un regroupement  original s’est formé au sein de l’ Alliance D19-20 qui regroupe des agriculteurs , des syndicalistes, des environnementalistes et de simples citoyens. L’alliance est ainsi appelée car elle fut créée lors de la première mobilisation contre l’austérité européenne et le projet transatlantique à  l’occasion du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013.
Le réseau D19-20 a été initié par des agriculteurs et principalement des producteurs de lait qui ont, à leurs dépens, compris que la libéralisation des marchés agricoles et la puissance des marchés de la grande distribution mettaient leur activité en péril. Confrontés depuis longtemps aux dangers du libre-échange , ils ont voulu dénoncer l’utilisation du discours sur les bienfaits du libre-échange et l’austérité qui frappent durement les citoyens.
Dans ce combat, ils ont ainsi été rejoints par les organisations syndicales européennes – la Confédération européennes des syndicats (CES) et la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU)- certaines fédérations et centrales de la CSC et de la FGTB, des ONG de développement, des mouvements de jeunesse, le MOC, des écologistes, des citoyens…. C’est ce mouvement qui a appelé à la mobilisation lors de la manifestation pacifiste du 15 mai dernier -  manifestation durement réprimée par la police de Bruxelles – et qui organisera encore le rassemblement du 19 décembre 2014.
Le 19 décembre 2014 se déroulera à Bruxelles un Sommet européen et l’Alliance 19-20 entend manifester pacifiquement dans le quartier Schuman à Bruxelles  pour tenter de freiner le démarrage de la deuxième journée du Sommet européen.

Un accord de libre–échange dangereux ?

Depuis juin 2013, la Commission européenne négocie  avec les représentants américains  les conditions d’un accord de libre-échange, baptisé le TTIP. Les négociateurs  voulaient aller vite. Karel DE GUCHT, Commissaire européen et représentant de l’Union européenne à la table des négociations, n’a pas ménagé ses efforts pour aboutir à ce traité dont il aurait pu, en bon chantre libéral, revendiquer la paternité.
Ce ne fut pas possible mais la pression américaine est forte avant l’échéance électorale  qui verra les Etats-Unis se choisir un nouveau président pour succéder à Obama.

C’est quoi le TTIP ?

Le TTIP est le sigle de « Transatlantic Trade and Investment Partnership », en français « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». TTIP est le sigle le plus courant  mais d’autres appellations ont fleuri : TAFTA ( autre sigle anglais) ou  GMT (grand marché transatlantique).
Les échanges commerciaux existent déjà entre les Etats-Unis et L’Union européenne  mais le TTIP a pour but de libérer tous les échanges en supprimant les obstacles réglementaires inutiles au commerce, et ce afin d’accroître le volume de ces échanges et d’en élargir le champ à de nouveaux secteurs, dont les services publics.
Les obstacles réglementaires inutiles au commerce sont non seulement les barrières tarifaires qui subsistent dans le secteur agricole mais encore des règlementations en matière d’emploi, de protection sociale, de santé publique ou de protection environnementale que les dirigeants américains, mandataires et actionnaires de multinationales voudraient harmoniser vers le bas.
La protection des travailleurs et la concertation sociale pourraient être dénoncées comme obstacles inutiles au commerce. Les lois sociales sont nettement moins élevées aux Etats-Unis qu’en Europe. Le marché du travail y est extrêmement flexible, il n’y a pas de contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, le licenciement est très facile, le droit de grève n’est pas reconnu à tous les travailleurs.
Cela signifie donc que l’Union européenne devrait aligner ses réglementations sur celles des Etats-Unis, nettement moins évoluées.
Curieuse exception, le secteur financier où la réglementation américaine est plus contraignante. A l’origine ce secteur n’était pas concerné par les négociations sur le TTIP mais les grandes banques ont saisi l’opportunité du TTIP pour remettre en discussion les régulations établies depuis la crise financière en 2008 et jugées trop contraignantes par elles. Rien n’arrête les financiers américains lorsqu’il s’agit de venir vendre en Europe des crédits douteux.
Les services publics sont aussi dans le collimateur car le secteur privé a toujours rêvé de s’en emparer… et tous les services de tous les secteurs sont visés.
Danger aussi pour la protection de la vie privée car le projet vise à réduire drastiquement les règles européennes de protection de la vie privée qui limitent l’usage des données privées à des fins commerciales.
Tout cela dans un contexte où la machine OMC ( Organisation mondiale du commerce) connaît des blocages et où les accords bilatéraux se multiplient (De 1400 à 3000 selon les sources).
Le TTIP aurait une portée imposante puisqu’il concerne 78 Etats (28 en Europe et 50 aux USA) et 40% des échanges commerciaux dans le monde.

Harmonisation ou abaissement des normes ?

De nombreux syndicats et associations – la CSC a demandé avec d’autres la suspension immédiate des négociations – craignent que, en s’attaquant aux obstacles inutiles au commerce, les   multinationales ne cherchent en fait à anéantir tout ce qui pourrait limiter leurs profits.
Harmonisation des normes ne signifie pas abaissement des normes, nous dira-t-on.
Pourtant le projet de TTIP contient trois mécanismes qui risquent bien de contribuer à la détérioration de notre qualité de vie, de nos salaires et notre protection sociale.
Le premier mécanisme  est bien connu : il s’agit d’une protection à la baisse « naturelle » résultant de l’exacerbation de la concurrence entre les pays ayant des législations différentes. Les produits les moins chers viennent des pays où les salaires, la protection sociale, les normes environnementales, le coût de l’énergie, les exigences de qualité… sont les plus faibles. Cet argument est d’ailleurs utilisé par la Commission européenne pour recommander avec insistance la suppression de l’indexation des salaires en Belgique.
Le deuxième mécanisme est la création d’un Conseil de coopération réglementaire.
Il s’agirait d’une institution chargée d’examiner une législation pour évaluer son impact avant que la législation ne soit adoptée.
Evaluer l’impact signifie dans le cas présent l’impact en terme de coûts pour les entreprises…  une nouvelle conception de la démocratie sans doute qui amènerait le pouvoir politique à se soumettre aux grosses entreprises.
Cette dérive dangereuse se vérifie déjà au niveau du dialogue social européen. L’on constate en effet que la Commission s’est désormais réservé le droit d’évaluer l’impact des accords conclus entre partenaires sociaux au sein des comités sectoriels de dialogue social (employeurs et syndicats) avant d’en imposer l’obligation à l’ensemble des entreprises d’un secteur… et seul les coûts engendrés sont pris en considération.
Le troisième mécanisme instaure une mesure qui permettrait aux entreprises privées (et uniquement elles) de porter plainte devant un tribunal arbitral privé lorsqu’elles estiment qu’une mesure politique nuit à leurs profits.
Les effets pourront être directs ou indirects : 
  • directs si l’autorité publique perd le procès et doit supprimer la loi remise en cause par le secteur privé;
  • indirects si par précaution, cette autorité publique censure l’initiative législative qui pourrait provoquer une plainte d’un gros acteur privé.

Santé et services publics dans l’œil du cyclone

Certains experts – pourtant non issus de mouvements de gauche – prétendent que le TTIP limiterait la capacité des pays de réglementer en matière d’accès aux médicaments, de services de santé et de nutrition, de sécurité alimentaire et de politiques de tabac.
La libéralisation des services conduira à la marchandisation du secteur de la santé.
Ose-t-on imaginer ce qu’il adviendrait de notre sécurité sociale si les mutualités pouvaient  être dénoncées au nom de la concurrence déloyale par des compagnies d’assurance-maladie qui, elles, pratiquent des tarifs différents selon l’état de santé de l’assuré ?
Le marché des médicaments est généralement source de profits pour les entreprises pharmaceutiques, qui pourraient s’opposer à la libéralisation des médicaments génériques nettement moins coûteux pour les patients.

Les services collectifs menacés

Le texte du projet ne laisse planer aucun doute : le TTIP vise à atteindre le plus haut niveau de libéralisation pour le commerce des services.
Libéraliser c’est limiter toute intervention publique. Réguler les prix est donc une intervention contraire au marché.
En 2001, le gouvernement d’Argentine a gelé les prix de l’électricité et de l’eau pour que la population puisse encore s’approvisionner. L’Argentine a été la cible de 40 poursuites émanant d’entreprises privées et elle a dû payer 912 millions de dommages.
Une clause de traitement national de l’OMC définit un principe selon lequel les entreprises doivent être traitées de la même manière, qu’elles soient privées ou publiques, peu importe leur origine. Cela signifie que si une autorité subventionne un hôpital public ou une école, elle sera tenue d’octroyer les mêmes aides à toute clinique ou école privée.
Sont particulièrement visés dans les discussions les services de santé, les universités et écoles, l’approvisionnement en eau, le traitement des déchets, les centrales électriques et les transports.
Si les Etats doivent respecter un tel principe, ils ne pourront plus financer les services publics et le secteur  non-marchand : la voie de la privatisation se transformera en une autoroute.. .ce que beaucoup d’industriels attendent.

Un danger pour la démocratie

Le grand marché transatlantique est conçu au profit exclusif des multinationales.
Non seulement elles pourront augmenter considérablement leurs profits grâce à la disparition des barrières tarifaires, mais elles pourront aussi s’approprier des pans entiers de l’activité publique dans des domaines qui s’avèrent particulièrement juteux (la santé, l’eau, la gestion des déchets…).
Plus grave : les multinationales pourraient aussi abusivement demander réparation aux  Etats lorsqu’elles s’estimeront lésées et elles pourront ainsi influencer les législations concoctées par des représentants politiques démocratiquement élus.
Négocier des conditions au TTIP n’en diminuerait guère l’impact. Il faut rejeter purement et simplement ce projet de grand marché transatlantique.
S’opposer à ce marché et l’empêcher est d’autant plus nécessaire qu’un autre projet de traité commercial est déjà en préparation : le TISA ou Trade in Services Agrement, un autre accord de commerce sur les services. Il a pour but d’empêcher le retour dans le giron public de services qui ont été privatisés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de la santé ou de l’éducation.
Les mobilisations belges, françaises, espagnoles, portugaises, allemandes, anglaises sont assez fortes mais la convergence européenne qui doit fédérer ces mobilisations nationales doit encore se structurer ou mieux s’organiser en tous cas. Ce sera le rôle de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Selon notre collègue Felipe VAN KEIRSBLICK, Secrétaire général de la Centrale nationale des employés (CNE), rien n’est perdu et il y des chances importantes de faire échouer ce projet . On a déjà fait échouer l’AMI (Accord multilatéral sur les investissements) et le projet de directive Bolkestein sur les services.
Le temps presse mais il n’est pas encore trop tard.