Fiscalité: Y a-t-il quelque chose de pourri en Europe ?

D’abord LUXLEAKS…

Les scandales LUXLEAKS démontrent  que, dans le domaine de la fiscalité, il y a quelque chose de pourri en Europe. Cette phrase choc de Jan Willem Goudriaan, Secrétaire général de La Fédération syndicale européenne des Services publics (EPSU) traduit bien la colère des travailleurs des services publics des  Etats de l’Union européenne. Ces milliards d’euros ainsi perdus rendent encore plus insupportables les politiques antisociales menées par les gouvernements de droite.
Grâce à la perspicacité du réseau international des journalistes d’investigation (ICIJ) dont font partie des journalistes des quotidiens belges, et du quotidien français  LE MONDE,  les scandales (déjà connus ) sont mis à jour. 
Ce consortium révèle  que des ententes  fiscales secrètes ont été  organisées à l’échelle industrielle avec la complicité du gouvernement luxembourgeois, et cela en collusion avec l’un des plus grands cabinets d’expertise comptable, Price Waterhouse Cooper (PwC) qui a négocié en secret plus de 500 accords fiscaux impliquant 340 entreprises. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne reconnaît que les accords fiscaux secrets de son pays étaient légaux mais immoraux. Et, ayant troqué son costume de Premier Ministre luxembourgeois – qui a tout organisé - pour celui de Président de la Commission européenne, il promet des mesures visant à étendre l’échange informatique d’informations sur les « rulings » fiscaux au sein de l’Union européenne… mais il faudra encore des mois pour que ces mesures soient concrétisées.
La fiscalité propre dans les Etats de l’Union européenne,  ce n’est pas encore pour demain.

Et puis SWISSLEAKS !

Le même consortium de journalistes internationaux  dénonce les pratiques scandaleuses et illégales de la banque suisse HSBC PRIVATE BANK qui a encouragé dans le monde entier un système de fraude fiscale.
En aidant ses clients à échapper à leurs obligations fiscales la banque suisse a ainsi mis la main sur 102 milliards de dollars de dépôts venus du monde entier. Pour la Belgique, la fraude porte sur  6,26 milliards de dollars répartis dans 4612 comptes ouverts aux noms de plus de 3000 Belges ou de société-écrans  appartenant à des Belges.
Et l’on sait aussi que l’on n’y côtoie pas que du beau monde : des stars, des dictateurs, des trafiquants d’armes, de nombreux diamantaires anversois et quelques… femmes au foyer… mais il s’agirait là d’une fraude supplémentaire pour masquer la véritable identité des dépositaires.

Et au parlement européen, on palabre…

La situation n’est-elle pas suffisamment grave pour provoquer un indispensable sursaut politique ?
Constats mitigés… oui certaines choses avancent. La prise de conscience citoyenne évolue favorablement : ce ne sont plus uniquement des gauchistes, des anticapitalistes ou des syndicats qui dénoncent l’organisation de la fraude fiscale en Europe… Il existe aujourd’hui une prise de conscience citoyenne collective et il faut se réjouir du travail réalisé par certains de ceux que l’on appelle le quatrième pouvoir : la presse et les journalistes. Le travail de certains journalistes mérite le respect de la communauté internationale et il faut se féliciter de ce que la démocratie autorise encore ce type de démarche.
Les consciences politiques évoluent également. Aujourd’hui dans les différents Etats de l’Union des hommes et des femmes politiques mènent un combat pour dénoncer et lutter contre de telles pratiques, mettant à mal quelques ténors européens  trop laxistes à l’époque où ils étaient Premier Ministre dans leur pays.
Des mesures sont prises. Depuis cette années les banques sont contraintes à plus de transparence et de nombreux pays en Europe se sont engagés à échanger automatiquement des informations fiscales.
Par contre, ces hommes et femmes politiques les  plus motivés ont beaucoup de mal à obtenir la clarté sur l’évasion fiscale organisée en Europe.
Le groupe des Verts au parlement Européen, et son dynamique vice-président belge Philippe LAMBERTS, a multiplié les initiatives pour obtenir au sein du Parlement européen la création  d’une Commission d’enquête parlementaire. La proposition a aussitôt été combattue par le groupe des démocrates chrétiens (PPE), le groupe des sociaux-démocrates  (socialistes) et les conservateurs libéraux .
Devant la pression politique, ces grands groupes politiques ont toutefois accepté la création d’une commission spéciale. 
La même chose ?  Pas tout à fait puisque la grande différence entre la Commission d’enquête et la Commission spéciale réside dans le fait que la commission spéciale ne peut exiger des Etats membres la publication de certains documents.
Dommage car les citoyens européens auraient mérité plus de transparence.
Restons toutefois optimistes… les choses bougent.
Raison supplémentaire également pour inciter les organisations syndicales à porter haut et fort leurs revendications en faveur d’une justice fiscale… en Europe et en Belgique.
Et que nos Ministres sachent dès à présent que TAX SHIFT ne signifie pas glissement de la fiscalité par le biais de la TVA.
L’enjeu est important et légitime à lui seul la mobilisation  syndicale contre les projets d’un gouvernement de droite asocial.
Jean-Paul DEVOS