RCC (prépension)

RCC prépension
Depuis le 1er janvier 2012, les « prépensions » n’existent plus ; officiellement, on parle désormais de « Régime de chômage avec complément d’ancienneté » et l’Onem utilise l’abréviation RCC.

Que reste-t-il des anciens systèmes de prépension ?

Seul subsiste le plus ancien d’entre eux : la prépension dite « conventionnelle ». Elle porte ce nom car elle suppose que le travailleur entre dans le champ d’application d’une convention collective de travail (CCT)  qui prévoit, en cas de licenciement,  le paiement par l’employeur d’une indemnité  complémentaire aux allocations de chômage. Cela ne signifie donc ni que le travailleur soit d’accord d’être « prépensionné », ni qu’il puisse exiger de l’être. Il s’agit d’un accompagnement social du licenciement, c’est-à-dire d’une décision de l’employeur. 

Que représente le RCC ? 

Le RCC comprend deux composantes :
  • Une allocation sociale à charge de la sécurité sociale (Onem) ;
  • Une indemnité complémentaire à charge de l’employeur (ou, éventuellement, par un fonds social sectoriel ou d’entreprise alimenté par l’employeur).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du RCC ?

  • A 60 ans : 
Les travailleurs licenciés à partir de 60 ans peuvent bénéficier d’une indemnité complémentaire sur base de la CCT n° 17 du Conseil national du travail (CNT). Pour bénéficier du statut de prépensionné dans la réglementation du chômage, les hommes doivent justifier de 35 ans de passé professionnel et les femmes de 28 ans.
  • A 58 ans :  Le RCC peut être accordé à 58 ans
- Aux travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques sérieux moyennant 35 années de passé professionnel. (CCT n° 91 du CNT).
- Aux travailleurs ayant 35 ans de passé professionnel dans le cadre d’un métier lourd si cela figure dans la convention de l’entreprise.
- Jusqu’au 31.12.2014, si cet âge figure dans une CCT conclue avant le 1.1.2012 ou qui constitue la prolongation de CCT conclues avant cette date, moyennant 38 ans de passé professionnel pour les hommes et pour les femmes 35 ans en 2013 et 38 ans en 2014.   
  • A 56 ans : 
Jusqu’au 31.12.2015, le RCC peut aussi être accordé aux travailleurs d’au moins 56 ans comptant 40 ans de passé professionnel. (CCT n° 96 du CNT).